01-518

REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SALLES DE SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

ARRETE
Le Maire de Betton

01/10/359
PM/ME

VU l'article L 122-19 du Code des Communes,

VU le décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977,

CONSIDERANT la nécessité d'organiser l'utilisation des stades et gymnases municipaux dans l'intérêt de tous,

ARRETE

ARTICLE 1 : INSTALLATIONS CONCERNEES

Le présent règlement concerne toutes les salles de sports et les équipements sportifs gérés par la commune de Betton (voir liste jointe en annexe).

Tous les règlements antérieurs applicables aux équipements sportifs municipaux sont abrogés.

ARTICLE 2 : PROGRAMME D'OCCUPATION

D'une manière générale, du fait des conditions d'utilisation liant la ville de Betton aux établissements scolaires, les salles de sports et les équipements sportifs municipaux sont réservés en priorité aux activités scolaires durant les heures de scolarité.

La salle des terrains de tennis couverts et les deux courts de tennis extérieurs A.T.B. sont exclus des dispositions relatives aux scolaires.

Le gymnase des Omblais sera utilisé régulièrement le mercredi après-midi jusqu'à 16 heures pour l'entraînement et l'organisation de compétitions sportives scolaires.

En dehors de ces utilisations, les installations sont mises à la disposition des associations sportives bettonnaises.

Le planning d'occupation des salles pendant les périodes scolaires est arrêté par la ville de Betton chaque année en début de saison en concertation avec les associations et les directeurs des écoles.


Les programmes de compétitions sont établis en septembre en fonction du calendrier des différentes fédérations (les programmes reçus après septembre par les associations devront être transmis à la ville au plus tard dans les huit jours).

En cas de nécessité, la ville peut être conduite à supprimer ou déplacer des séances d'entraînements pour permettre l'organisation de compétitions ou autres manifestations. Les associations attributaires habituelles de ces plages horaires en seront avisées au moins un mois à l'avance.

Sauf accord express de modification émanant de la ville de Betton, les utilisateurs doivent strictement respecter le calendrier des attributions ainsi que les horaires qui leur sont consentis.

Pendant les vacances scolaires, un planning particulier sera établi par la ville en fonction des créneaux horaires disponibles et des demandes formulées par les associations.

La ville se réserve la possibilité d'organiser ou d'autoriser l'organisation de manifestations extra-sportives dans l'enceinte de certaines installations adaptées à cet effet.

Au cas où des manifestations sportives y auraient été prévues précédemment, les associations sportives concernées en seront avisées dès qu'aura été prise la décision d'autoriser la manifestation extra sportive.

ARTICLE 3 : ACCES ET ENCADREMENT

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, chaque groupe utilisateur doit être accompagné d'au moins un responsable (professeur, moniteur, entraîneur, dirigeant du club…).

Chaque association appelée à fréquenter les équipements municipaux devra adresser à la ville de Betton la liste des personnes responsables de l'encadrement des équipes.

Les encadrants sont responsables du respect des horaires et des installations, du bon ordre et de la sécurité pendant les créneaux qui leur sont attribués.

L'accès aux équipements sera refusé aux groupes non encadrés.

Les terrains de tennis extérieurs, en accès libre, sont exclus de la disposition "groupes non encadrés".

ARTICLE 4 : UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL

Les installations et le matériel sont placés sous la sauvegarde et la responsabilité des utilisateurs.

Les responsables doivent impérativement éviter toute utilisation anormale. Les plus grandes précautions doivent être prises pour le maniement ou le transport des matériels.

Avant chaque séance d'entraînement ou de compétition, les responsables doivent s'assurer de la bonne fixation du matériel amovible (buts de handball, buts de football, panneaux de mini-basket) et ce, même si le matériel en cause ne doit pas être utilisé.

L'application de cette consigne vise à limiter les risques d'accident.

A l'issue de chaque séance, les occupants doivent ranger le matériel utilisé et remettre les lieux en état de propreté satisfaisant afin de permettre le bon déroulement de la séance suivante.

Toute dégradation ou anomalie constatée sur les installations ou sur le matériel municipal doit être immédiatement signalée par le responsable du groupe utilisateur à l'agent municipal chargé du gardiennage et de la maintenance ou à défaut à la mairie.

En aucun cas, le matériel municipal ne peut être déplacé et prêté pour une autre commune, une association ou une manifestation extra-communale.

Une attention particulière devra être observée dans l'utilisation des douches. Le responsable du groupe sera seul chargé de leur fonctionnement et donc de leur durée.

ARTICLE 5 : HORAIRES D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Les équipements municipaux sont fermés en fin de journée au plus tard à 23 heures précises sauf besoins complémentaires liés au déroulement des compétitions.

Ils sont fermés les jours fériés sauf manifestation exceptionnelle prévue au moins huit jours à l'avance.

Il revient au responsable du groupe d'observer et de faire observer les horaires fixés au programme d'occupation.

L'agent municipal chargé des opérations de gardiennage est en droit de refermer les portes si aucun responsable ne s'est présenté dans un délai de 15 minutes suivant l'horaire de début prévu pour la séance.

ARTICLE 6 : CHAUSSURES DE SPORT

Le port de chaussures de sport adaptées à la nature de l'aire de jeux est obligatoire. Pour les activités en salle, les semelles doivent être exemptes de boue, sable ou gravier et ne comporter ni crampons, ni pointes, ni fers, susceptibles d'endommager le revêtement de sol.

Le nettoyage des chaussures à crampons doit impérativement être effectué à l'extérieur des locaux en utilisant l'aire de lavage aménagée à cet effet.

ARTICLE 7 : IMPRATICABILITE DES PELOUSES

Si la préservation des pelouses le nécessite (en cas de fortes pluies, gel, dégel…), la ville de Betton peut être conduite à interdire l'utilisation des terrains de football gazonnés par arrêté municipal.

ARTICLE 8 : INTERDICTION DE FUMER

Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux et sur les aires de jeux extérieurs (ex. : terrains de tennis extérieurs), à l’exception du foyer du C.S.B. au complexe sportif des Omblais.

ARTICLE 9 : PRESENCE D'ANIMAUX

Les animaux sont strictement interdits sur l’ensemble des équipements sportifs municipaux.

ARTICLE 10 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

Aux abords des installations sportives, les usagers sont tenus de respecter les différentes signalisations en place, tant sur le plan de la circulation et de la vitesse que celui du stationnement ainsi que les dispositions générales du Code de la Route relatives à la sécurité.

Les véhicules en stationnement ne doivent en aucun cas gêner l'approche des véhicules de secours (pompiers, ambulances). Toutes les entrées doivent impérativement rester libres.

Dans l'enceinte du complexe sportif des Omblais, toute circulation autre que piétonne (automobile, deux roues…) est strictement interdite sauf pour des raisons de sécurité, de service et de déplacement des personnes à mobilité réduite. Les utilisateurs des deux roues doivent garer leurs véhicules dans le parking prévu à cet effet près de l'entrée côté avenue Moretonhampstead.

L'accès au complexe sportif des Omblais se fait par le portillon et le portail situés côté parking avenue de Moretonhampstead, ainsi que par le portillon côté chemin de Villeneuve aux heures d'ouverture.

ARTICLE 11 : VOLS – ACCIDENTS

La ville de Betton décline toute responsabilité pour perte d'objets ou de vols subis tant par les utilisateurs que par les spectateurs. Il appartient à chacun de se garantir contre ces risques.

La responsabilité de la ville ne peut être recherchée pour les accidents ou dommages dont les causes ne seraient pas reconnues provenir du fait de son personnel, de ses installations ou de son matériel.

ARTICLE 12 : MANIFESTATIONS SPORTIVES ET EXTRA-SPORTIVES

Quel que soit le type de manifestations, l'accès des spectateurs aux emplacements qui leur sont réservés doit se faire obligatoirement par les halls ou passages prévus à cet effet.

Les spectateurs ne peuvent avoir accès aux locaux autres que ceux qui leur sont réservés (à savoir hall d'entrée, gradins, foyers, sanitaires publics).

Les organisateurs doivent veiller à ce que l'accès aux issues de secours ne soit ni entravé, ni condamné.

D'une manière générale, les organisateurs sont responsables du bon ordre et de la sécurité sur les installations.

Dans tous les cas, les installations doivent être rendues dans un état de propreté satisfaisant, les utilisateurs devant le cas échéant assumer un nettoyage, sauf convention contraire conclue expressément et préalablement à la manifestation.

ARTICLE 13 : DEPOT DE MATERIEL NON MUNICIPAL

Les établissements ou associations utilisant régulièrement les installations sportives peuvent être autorisés à y entreposer leur propre matériel dans les locaux prévus à cet effet. Il leur appartient alors de se prémunir contre le vol et les dommages que pourrait subir ce matériel.


ARTICLE 14 : VENTE DE BOISSONS

Dans les locaux réservés à usage de foyer ou à défaut aux emplacements que la ville de Betton désignera, les organismes utilisateurs peuvent procéder à des ventes de boissons, sandwiches, friandises. Ces ventes seront effectuées sous la responsabilité de ces organismes auxquels il appartient d'accomplir toutes formalités imposées par la législation ou la réglementation en vigueur (code des débits de boissons et code des impôts notamment). En cas d'utilisation d'emballages de verre, ces derniers ne devront pas quitter le local où s'effectue la vente.

ARTICLE 15 : SANCTIONS

Les attributions des installations sportives concernées par le présent règlement sont faites sous la condition expresse du respect de celui-ci. Il sera porté à la connaissance de tous les utilisateurs et sera affiché dans chaque installation.

Tout manquement évident au respect du présent règlement pourra être sanctionné d'une exclusion immédiate des contrevenants par toute personne chargée de l'application de celui-ci (cf. article 16).

Le bénéfice pourra être retiré à l’association ou aux utilisateurs, soit pour un temps limité, soit pour le reste de la saison en cas de manquement grave ou répété aux dispositions de ce règlement, après avertissement écrit de la ville.

En outre, la ville peut être conduite à réclamer aux organisateurs responsables le remboursement des frais de réparation ou de remplacement de matériel, en cas de perte ou de dégradations par suite d'un manque de précaution ou d'une utilisation anormale des installations et du matériel qu'elles soient le fait des sportifs eux-mêmes ou des spectateurs.

De même, les frais de nettoyage que la ville devrait engager en cas de malpropreté caractérisée ou encore les frais de remise en état consécutifs à l'installation de tous matériels extérieurs seront mis à la charge du groupe qui s'en sera rendu responsable.

ARTICLE 16 : APPLICATION DU REGLEMENT

Le maire, l'adjoint à la vie associative, l'adjoint de permanence, le directeur général, la Police Municipale et les agents responsables des opérations de gardiennage des équipements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Transmis au représentant de l'Etat                                Fait à Betton, le 25/10/2001
Le                                                                              Notifié, le

                                                                                  Publié, le

                                                                                  Certifié exécutoire,

Le Maire,




M. GAUTIER.


REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SALLES DE SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

Liste des installations concernées

01/10/359
PM/ME

ø      Complexe sportif des Omblais :

-      salles multisports et ses annexes

-      salle d'arts martiaux

-      salle de tennis de table

-      salle de danse

-      salle de gymnastique

-      salle de tennis et ses annexes

-      terrains de tennis extérieurs

-      terrain de football stabilisé

-      terrains de football gazonnés

ø      Centre administratif :

-      Salle des fêtes et ses annexes

ø      Centre du Vau-Chalet :

-      Salle d'escrime

-      Salles annexes 1 et 2 du CAP

ø      Groupe scolaire de la Haye-Renaud :

-      Salle multisports et ses annexes

-      Salle d'évolution école maternelle

-      Plateau sportif extérieur

ø      Groupe scolaire des Omblais :

-      Salle de danse

ø      Terrain de VTT

ø      Terrain de tir à l'arc