* * * REGLEMENT INTERIEUR * * *

 

 

I ‑ OBJET ET COMPOSITION DU C.S.B.

 

ARTICLE 1.

 

Le présent règlement intérieur arrête les conditions dans lesquelles sont mis en application les statuts de l'Association dite : " CLUB SPORTIF BETTONNAIS ", fondée en 1966, le 13 décembre et déclarée à la Préfecture d'Ille et Vilaine sous le numéro 3960 au Journal Officiel du 22 décembre 1966. Il est le complément indispensable des statuts.

 

ARTICLE 2.

 

L'Association se compose de membres:

 

a) Membres d'honneur : titre décerné par le Comité Associatif aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'Association .

b) Membre bienfaiteur : titre reconnu à toute personne ayant fait volontairement un don à l'Association .

c) Membre actif : membre ayant réglé une cotisation fixée chaque année et participant ou organisant une activité sportive;

d) Membre de droit : 2 Représentants de la Municipalité .

 

ARTICLE 3.

 

Affiliations :

 

L'Association est affiliée aux fédérations sportives nationales ou aux fédérations affinitaires régissant les sports qu'elle pratique.

Elle s'engage :

‑ à se conformer entièrement aux statuts et règlement des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

‑ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui pourraient lui être infligées par application des dits statuts et règlements.

En cas de litige avec une fédération, l'association se réserve le droit d'exercer tout recours.

 

Les couleurs du CSB sont bleu et blanc.

 

Radiation pour motif grave :

 

Pourra être considéré comme motif grave, en particulier, tout manquement délibéré au respect des statuts du CSB ou du présent règlement intérieur, toute initiative portant atteinte ou préjudice non fondé au CSB et à ses responsables, toute dépense qui n'est pas en lien direct avec les activités du CSB et qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable du Comité Associatif.

Tout membre radié en application du paragraphe qui précède pourra alors, dans le délai de quinze jours maximum après notification de la décision du Comité Associatif par lettre recommandé avec accusé réception, faire recours auprès de l'Assemblée Générale à son initiative et selon les mêmes moyens. Celle-ci sera alors réunie, sur convocation du Comité Associatif, dans le délai d’un mois suivant la demande de recours dans les conditions générales fixées à l’article 9.


 

II - ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 4.

 

Lors de l’élection du Comité Associatif, seuls les délégués élus des sections auront droit de vote à raison de une voix par tranche de dix licenciés ou de fraction de dix.

En conséquence les sections devront fournir un listing à jour de leurs adhérents pour le 15 janvier de la saison en cours.

 

ARTICLE 5.

 

Conformément au 1er alinéa de l'article 9 des statuts, tout membre de l'Association peut assister à l’Assemblée Générale de l’Association. A titre dérogatoire, les membres mineurs peuvent être représentés par leur représentant légal qui ne peut, pour autant et à ce titre, être désigné comme délégué de section ni prendre part à aucun vote. Les sections qui estimeraient devoir moduler cette appréciation dans le cadre de leur propre fonctionnement interne peuvent évidemment le faire par la voie d'un règlement intérieur de section spécifique.

 

III - LE COMITE ASSOCIATIF

 

ARTICLE 6.

 

En complément des dispositions prévues à l’article 11 des statuts, le Comité Associatif est complété par deux membres de droit désignés par la Commune de Betton, à titre consultatif.

La composition de la commission spécialisée prévue à l’article 11 des statuts, comporte un représentant élu d’au moins chacune des sections badminton, basket, escrime et handball, si elles existent (liste non exhaustive).

Dans tous les cas ces représentants auront été présentés à l’élection par leur section.

La présence à chaque réunion de tous membres de la commission étant obligatoire, en cas d’absence ponctuelle de l’un ou l’autre, celui-ci peut alors se faire remplacer par un suppléant occasionnel représentant la même section.

Dans le cas où une section précitée ne présenterait pas de candidature à la commission spécialisée prévue à l’article 11 des statuts, celle-ci renoncera alors à voir défendus ses intérêts particuliers au sein de cette commission.

Le Comité peut déléguer certaines de ses missions, habituelles ou exceptionnelles, à des non membres de ses rangs, volontaires, qui, sur proposition du Président, auront été cooptés par une majorité des membres du Comité Associatif sur des missions précisément définies. Ces délégués ne pourront évidemment ni disposer d’une délégation de signature ni engager la responsabilité de l’Association.

 

ARTICLE 7.

 

Une section structurée ne peut représenter au Comité Associatif plus du quart de celui‑ci.

 

ARTICLE 8.

 

Le Comité Associatif est souverain pour toutes les décisions importantes concernant la marche et l'avenir du CSB.

 

IV‑ LE BUREAU DU COMITE ASSOCIATIF

                                                                                                                                                    

ARTICLE 9.

 

L'ordre du jour des réunions du Bureau est préparé par le Président et adressé aux membres du Bureau au moins trois jours avant les réunions.

Le procès verbal de ses réunions est diffusé à chaque membre du Comité Associatif.

Le Bureau peut demander à toute personne qu'il juge utile, de participer à une de ses séances pour tout problème relevant d'une compétence particulière .

 

ARTICLE 10.

 

Le Bureau veille à l'exécution des décisions prises par le Comité Associatif. Il assure la marche courante du CSB et prend toute décision ne relevant pas de l'autorité du Comité Associatif.

 

Le PRESIDENT est le responsable juridique du CSB; en particulier, en cas de contentieux ou de recours, il représente le CSB devant l'administration, les tiers, les fédérations dirigeantes et affinitaires auxquelles est affilié le CSB ainsi que leurs instances régionales, départementales ou locales.

De façon courante :

 

- il dirige les travaux du Comité Associatif, du Bureau et de l'Assemblée Générale;

- il représente officiellement le CSB dans ses relations avec les pouvoirs publics;

- il fait exécuter les décisions du Comité Associatif.

 

Il est assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs vice‑président(e)s à qui il peut déléguer chacune de ces tâches.

 

Il peut également déléguer pouvoir, avec l'accord du Comité Associatif, à toute commission qui serait mise en place pour une activité, manifestation ou organisation spécifique.

 

 

LE TRESORIER est chargé :

 

- de comptabiliser les recettes et dépenses du CSB,

- de s'assurer des déclarations, des demandes de subventions, des placements de trésorerie, des prévisions budgétaires, etc.

 

Il a droit de regard sur l'ensemble des comptes et de la trésorerie de toutes les sections.

 

Il reçoit du Comité Associatif, délégation pour signatures, tant de tous les comptes du Club que de chacune des sections.

 

LE SECRETAIRE est chargé en liaison avec le Président :

 

- de la rédaction des procès verbaux des réunions de Bureau, du Comité Associatif et de l'Assemblée Générale;

- de préparer l'Assemblée Générale,

- de la diffusion des courriers, des procès verbaux de réunions,

- de recueillir et recenser la liste des adhérents du CSB,

- d'étudier et de préparer les dossiers officiels d'organisation générale,

- de la conservation des archives;

 

 

ARTICLE 10 bis.

 

En application du deuxième alinéa de l’article 11 des statuts, le (les) membre(s) du comité, nommément désignés, en charge de la comptabilité générale de l’association

(consolidation de la trésorerie des sections et du comité, vérification des comptes, validation des comptes et relations avec le cabinet d’expertise comptable de l’association)

peuvent percevoir une rétribution selon les modalités et limites fixées en Annexe du présent règlement intérieur.

 

 

                                        V‑ LES SECTIONS du C.S.B.

 

ARTICLE 11.

 

Les sections sont constituées par les membres actifs et les dirigeants des différents sports et loisirs pratiqués au sein du CSB.

Leurs dirigeants forment une structure que l'on appelle : Bureau de section.

Celui‑ci possède un pouvoir d'animation et non de juridiction. Les décisions qu'il prend émanent d'une délégation de pouvoir reçue du Comité Associatif.

Chaque fin de saison, la section élit en Assemblée Générale, pour la saison suivante, un Bureau de Section, avec au minimum un président de section, un trésorier de section et un secrétaire de section. A défaut de l’un quelconque de ces trois membres la section est automatiquement mise en sommeil tant que la situation de carence perdure et ses comptes restitués au Comité Associatif.

Le renouvellement du Bureau par tiers doit être soumis annuellement au vote des licenciés de la section (les membres sortants sont rééligibles).


 

Toute règle de fonctionnement interne spécifique élaborée par un Bureau de section devra être soumise au bureau du Comité Associatif afin d'en vérifier la conformité avec les Statuts et Règlement Intérieur de l'Association.

 

ARTICLE 12.

 

Le bureau de section détermine ses objectifs en cohérence avec le projet d'orientation générale défini par le Comité Associatif du CSB. Il est responsable de la marche de la section et des équipements mis à sa disposition devant le bureau du CSB.

 

En fin de saison sportive ou selon les dates fixées par le Bureau du CSB, les Bureaux de Section établissent les besoins qui sont les leurs pour la saison à venir :

 

‑ en personnel de formation,

‑ en matériel lourd,

‑ en équipement individuel et collectif;

‑ en salles ou terrains d'entraînement ou de compétition,

‑ en prévision budgétaires.

 

ARTICLE 13.

 

Par délégation du président du CSB, les bureaux de section assurent le fonctionnement et l'animation courants de leurs activités en relation directe avec leurs fédérations respectives (nationales, régionales, départementales et locales) et dans le respect des droits et obligations de leurs licenciés.

 

Ils ont en particulier la charge :

 

- de la politique sportive dans leur propre activité, dès leur que des dépenses nouvelles importantes prévisibles (par exemple en cas d’accession à un niveau supérieur) ne sont pas de nature à remettre en cause les grands équilibres financiers du club,

‑ de trouver et d'organiser l'encadrement nécessaire au bon fonctionnement de la section : éducateurs, entraîneurs, accompagnateurs (tout recrutement envisagé de salarié devant d’ailleurs recevoir l’accord préalable du Comité Associatif) ;

‑ de veiller à ce que la sécurité des personnes soit assurée lors de la durée des activités;

‑ de la formation de ses membres : stages de perfectionnement, stages de formation des éducateurs;

‑ de veiller à ce que les membres de sa section ne participent aux rencontres qu'une fois à jour de leur cotisation, de la visite médicale obligatoire, et en possession de leur licence;

‑ d'inclure dans le tarif d'adhésion de chacun de leurs licenciés la cotisation annuelle CSB arrêtée par l'Assemblée Générale;

‑ de présenter les budgets annuels et prévisionnels et les livres et documents comptables à la demande du Trésorier du Bureau du CSB;

‑ de répondre à toutes les correspondances et convocations du Bureau du CSB;

- en début de saison, de faire l’inventaire de tous les matériels ayant une certaine valeur en leur possession appartenant au CSB et d’en informer le Bureau du CSB;

‑ de fournir au secrétariat du CSB un état à jour de leurs adhérents pour le 15 janvier.

 

Pour simplifier les virements de compte à compte et la gestion générale de l’Association, il serait souhaitable que les comptes bancaires des sections ne concernent pas plus de deux banques distinctes, dont obligatoirement la banque où le Comité Associatif détient son compte principal (actuellement le CMB de BETTON). Dans le même domaine, toute ouverture de compte envisagée par une section devra faire l’objet d’une information préalable du Comité Associatif et, en cas d’accord, d’une délégation obligatoire de signature du Président du CSB.

 

ARTICLE 14.

 

Toute correspondance adressée à la Mairie de Betton par une section et, d'une manière générale, à toute administration ou autorité hiérarchique (Préfecture, Conseil Général, Jeunesse et Sports ...) - hormis dans le cadre du fonctionnement habituel de la section - doit faire l'objet d'un double transmis au Président du CSB. Un exemplaire de cette correspondance sera conservé au Secrétariat du C.S.B.

 

ARTICLE 15.

 

Toute situation de litige au sein d'une section du CSB qui ne trouverait pas de solution au sein de la section elle-même, sera examinée par une Commission désignée par le Comité Associatif dont les membres n’appartiendront pas à la section en cause.

          Tout différent entre sections qui ne trouverait pas de solution amiable, sera soumis au Bureau du CSB qui, après concertation avec les sections concernées, prendra alors une décision qui s'imposera à tous.

 

ARTICLE 16.

 

           Au début de saison 2013/2014, les sections sont au nombre de 14 :

 

           -Badminton : organisation et développement de la pratique du badminton, et l’organisation de manifestations sportives

            -Basket ball: organisation et développement de la pratique du basket ball, et l’organisation de manifestations sportives

           -Course-Athlétisme : organisation et développement de la pratique de la course hors stade, de l’athlétisme, et l’organisation de manifestations sportives

           -Canoë Kayak: organisation et développement de la pratique du canoë kayak, et l’organisation de manifestations sportives

            -Escrime : organisation et développement de la pratique de l’escrime, et l’organisation de manifestations sportives

            -Football : organisation et développement de la pratique du football, et l’organisation de manifestations sportives

            -Gymnastique artistique : organisation et développement de la pratique de la gymnastique artistique, rythmique, et l’organisation de manifestations sportives

            -Gymnastique volontaire : organisation et développement de la pratique de la gymnastique volontaire

            -Hand ball : organisation et développement de la pratique du hand ball, et l’organisation de manifestations sportives

            -Randonnée : organisation et développement de la pratique de la randonnée

            -Tennis de table : organisation et développement de la pratique du tennis de table, et l’organisation de manifestations sportives

            -Tir à l’arc : organisation et développement de la pratique du tir à l’arc, et l’organisation de manifestations sportives

            -Vélo VTT : organisation et développement de la pratique du vélo, trial et VTT, et l’organisation de manifestations sportives

            -Volley ball : organisation et développement de la pratique du volley ball, et l’organisation de manifestations sportives

 

Toute nouvelle section désirant intégrer le CSB doit être structurée conformément aux articles 11, 12 et 13 du présent règlement intérieur et agréée par le Comité Associatif.

 

ARTICLE 17.

 

En cas de démission du Bureau d'une Section, le Bureau Directeur du CSB gérera les affaires courantes de la Section et procédera dans les meilleurs délais aux opérations permettant l'élection d'un nouveau Bureau de Section conforme à la composition définie à l’article 11 du présent règlement.

 

ARTICLE 18.

 

En aucun cas les Membres d'une Section ne pourront prononcer de leur seule initiative la dissolution de leur section. Dans cette hypothèse, le Président de la section adressera une demande de dissolution au Président du CSB qui réunira alors une Assemblée Générale du Club qui statuera sur cette demande dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 22 des statuts relatives à la dissolution de l’Association.

 

VI ‑ ORGANISATION GENERALE

 

ARTICLE 19.

 

Les sections s'engagent à respecter les règlements et conditions générales d'utilisation des installations mises à leur disposition par la Commune de BETTON :

 

Ces installations sont à la disposition des Sections suivant le planning d'utilisation établi par les sections intéressées après accord du Bureau du CSB et de la commune de BETTON.

 

ARTICLE 20.

 

Les manifestations organisées par les Sections devront s'inscrire dans un planning général des manifestations CSB, centralisé au sein du comité associatif du CSB; afin d’éviter le plus possible la concurrence entre manifestations de l’Association.

De façon toute particulière, les manifestations sportives auront été, quant à elles, instruites préalablement au sein de la commission spécialisée prévue à l’article 11 des statuts.

En tout état de cause, la décision finale quant à l’occupation des salles appartient, en toutes circonstances, à la municipalité 

 

ARTICLE 21.

 

Les Sections s'engagent à respecter les règlements et conditions générales d'utilisation des matériels mis à leur disposition par la Commune de BETTON ou par le CSB.

 

VII ‑ MODIFICATIONS AU REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 22.

 

Les modifications au présent Règlement Intérieur peuvent être proposées soit par le Bureau, soit par le tiers au moins des membres du Comité Associatif, éventuellement sur initiative d'une ou plusieurs sections.

Elles doivent être adoptées à la majorité absolue des membres présents du Comité Associatif. Aucune procuration n'est admise.

Toute situation posant problème, non prévue au présent règlement, sera soumise au Bureau.

 

        

ANNEXE :

 

  

Pour la saison 2014, le montant de la cotisation CSB est arrêté à 5 € et le taux kilométrique des frais de déplacement des bénévoles à 0,304 €.

 

         Pour l' application de l’article 10 bis, la bénéficiaire nommément désignée du comité associatif est, à compter du 1er mai 2014 et tant qu' elle en assumerait la charge, Geneviève Tavernier.

A ce titre et dans le cadre des possibilités offertes par le dispositif de rémunération des dirigeants associatifs, il lui est alloué une indemnité forfaitaire mensuelle, soumise à charges sociales, correspondant au salaire mensuel brut minimal alloué à un salarié en CDI du groupe 2, échelon 1 de la CCNS effectuant 20 heures de travail mensuel. Son montant évoluera dans les mêmes proportions que le montant du SMIC de la convention collective nationale du sport.

 

         Le présent Règlement Intérieur a été adopté en réunion du comité associatif qui s' est tenue à BETTON le 3 avril 2014.