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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DU CLUB SPORTIF BETTONNAIS

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.csbetton.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par le Club Sportif Bettonnais (ci-après dénommée « Club Sportif Bettonnais »).

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1/ Objet du Site

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2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité par le Club Sportif Bettonnais, Association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, immatriculée sous le numéro SIRET : 353026081 00037 (Numéro agrément sport DRDJS : 81 35 S 080 du 02/02/1981) et dont le siège social est situé au lieu-dit Le Prieuré – 2, Place de l’église – 35830 – Betton

Responsable de la publication : M. Gilles Josselin

2.2 Hébergement du Site

1&1 IONOS
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines Cedex

2.3 Conception & réalisation graphique

Les écrans de papier
www.lesecransdepapier.fr

2.4 Développement

Anne-Mélody Robert
Intégrateur / Développeur web
www.am-robert.fr

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

Le site www.csbetton.fr et son contenu demeure la propriété exclusive du Club Sportif Bettonnais.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement préalable et écrit du Club Sportif Bettonnais est interdite.

4/ Responsabilité du Club Sportif Bettonnais

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

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Le Club Sportif Bettonnais n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Le Club Sportif Bettonnais ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment le Club Sportif Bettonnais saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

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4.2 Contenu du Site

Le Club Sportif Bettonnais s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, Le Club Sportif Bettonnais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

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En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : admin@csbetton.fr

Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

6/ Hyperliens

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8/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

9/ Modification des CGU

Le Club Sportif Bettonnais se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.